Règlement intérieur
Edition du 11 mars 2018
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de la Fédération Pari47.
Il est accessible à l’ensemble de tous ses adhérents, membres & partenaires sur le site de Pari47.
Titre I : Membres
Tous les membres de Pari47 sont nécessairement des associations loi 1901.
En application de l’article 5 des statuts la Fédération se compose de :
– Membres d’honneur : ce sont les membres désignés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, qui ne disposent pas de droit de vote.
– Membres bienfaiteurs : les membres adhérents deviennent de fait membres bienfaiteurs en acquittant une cotisation annuelle supérieure à la cotisation de base. Chaque membre bienfaiteur ne dispose que d’une seule voix.
– Membres adhérents : Les membres adhérents sont des personnes morales représentées par les membres des associations fédérées à PARI47 et qui participent aux activités de l’association à laquelle ils appartiennent. Chaque membre adhérent ne dispose que d’une seule voix. Certains membres adhérents peuvent être dispensés, totalement ou partiellement, de cotisation sur proposition de la présidence et approbation du Conseil d’administration. Chaque membre actif ne dispose que d’une seule voix.
– Membres cooptés : Afin de palier l’absence ou la démission d’u membre de CA, ou bien pour compléter l’équipe par de nouvelles compétences, le Conseil d’Administration peut avoir recours à la cooptation. Son élection devra être validée lors de l’Assemblée Générale suivante. Le « coopté » n’aura pas de droit aux votes du CA dans l’intervalle. (Délibération du CA du 17/06/2023)
Communication :
La Fédération Pari47 communique avec tous ses adhérents par courriel. Il est donc demandé à chaque association au minimum une adresse mail valide afin de recevoir toutes les informations, invitations et convocations qui leur sont adressées.
Responsabilité :
Aucun membre de la Fédération n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de la Fédération répond de ses engagements.
Représentation :
Lors des événements de Pari47, toutes les associations adhérentes peuvent être représentées par le président ou tout autre membre de l’association dûment mandaté.
Toutes les associations adhérentes à Pari47 doivent assurer la présence de la Fédération Pari47 (par ex : le logo) dans tous les documents de promotion de leurs manifestions (prospectus, banderole, annonces etc…)
Interaction :
Toutes les associations s’engagent à faire participer tous les membres des associations adhérentes à la Fédération Pari47 à leurs manifestations, dans des conditions identiques à celles appliquées à leurs propres adhérents.
Titre 2 : Partenaires
Les partenaires de Pari47 sont des organismes privés ou publics n’ayant pas le statut d’association loi 1901.
En application de l’article 5 des statuts la Fédération comprend également :
– des partenaires commerciaux : ce sont des membres adhérents issus d’une structure commerciale non associative qui ne disposent pas de droit de vote.
– des partenaires institutionnels : ce sont des membres adhérents issus d’une structure publique qui ne payent pas de cotisation annuelle en échange de services au bénéfice de la Fédération.
Communication :
La Fédération Pari47 communique avec tous ses adhérents uniquement par courriel. Il est donc demandé à chaque partenaire une adresse mail valide afin de recevoir toutes les informations, invitations et convocations qui leur sont adressées.
Responsabilité :
Aucun partenaire de la Fédération n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de la Fédération répond de ses engagements.
Titre 3 – Nature et cotisations des membres
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration. Certains membres adhérents peuvent être dispensés, totalement ou partiellement, de cotisation sur proposition de la présidence et approbation du Conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation de base.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la Fédération; ils sont, de facto, dispensés de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté, en faisant un don à la fédération PARI47).
L’année de cotisation débute le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre.
Pour l’année 2019 le montant de la cotisation est fixé à 25 Euros.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de la Fédération (Bacalan, 47160, Buzet sur Baïse) ou payé en ligne via le site www.pari47.com.
Elle est exigible le 1er janvier de l’année en cours et doit être acquittée à la date de l’Assemblée Générale de la même année. Le paiement de la cotisation pour l’année calendaire en cours donne droit à une voix au nom de l’association membre lors de l’assemblée générale de la même année. Au delà de cette date, en cas de non paiement, le membre est automatiquement radié de la fédération.
Par exemption, toute adhésion à la Fédération à partir du 1er octobre est gratuite pour le dernier trimestre de l’année en cours.
Toute cotisation versée à la Fédération est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de dissolution d’une association adhérente en cours d’année.
Titre 4 – Cotisation des partenaires commerciaux & institutionnels.
Sont partenaires commerciaux ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation en numéraire dont le montant est fixé par le conseil d’administration ou en nature après accord préalable entre les parties.
Sont partenaires institutionnels ceux qui ont pris l’engagement de fournir des prestations à la demande du bureau de Pari47. L’année de cotisation débute le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre. Pour les souscriptions postérieures au 1er octobre de l’année en cours, le paiement effectué prendra en compte l’année suivante au nouveau tarif fixé par l’AG.
Pour l’année 2017 le montant de la cotisation est fixé à 25 Euros.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de la Fédération (Bacalan, 47160 Buzet sur Baïse) ou payé en ligne via le site www.pari47.com. Toute cotisation versée à la Fédération est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de de faillite d’un partenaire en cours d’année. Sont partenaires institutionnels ceux qui ont pris l’engagement de fournir des prestations à la demande du bureau de Pari47. Ces partenaires qui fournissent gratuitement des prestations à la fédération sont dispensés de cotisation annuelle.
Titre 5 : Prestations liées à la cotisation.
La cotisation des membres permet à chaque membre de bénéficier :
– D’une publication gratuite de son association, organisation ou société sous forme d’une page web, rédigée d’après ses informations, sur le site de Pari47, ainsi qu’à leur demande, de la publication de leurs manifestations dans le calendrier électronique du site web (5 par an au maximum).
– De tous les avantages négociés par la Fédération avec des partenaires commerciaux au bénéfice de ses adhérents.
– Des événements ou manifestations organisés par la Fédération.
Titre 6 : Prestations liées au partenariat
La cotisation des partenaires commerciaux permet à chaque partenaire de bénéficier :
– D’une publication gratuite de son association, organisation ou société sous forme d’une page web, rédigée d’après ses informations, sur le site de Pari47, ainsi qu’à leur demande, la publication de leurs manifestations dans le calendrier électronique du site web (5 par an au maximum).
– De tous les avantages négociés par la Fédération au bénéfice de ses adhérents.
– Des événements ou manifestations organisés par la Fédération.
Titre 6 : Fonctionnement de la Fédération
-Le conseil d’administration
Conformément à l’article 13 des statuts de la Fédération le Conseil d’Administration a pour objet de déterminer la politique de la Fédération et d’en fixer les objectifs.
Les membres du CA sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les membres titulaires du CA élus peuvent désigner pour la durée de leur mandat un-e suppléant-e pouvant assurer , en son absence et à sa demande, toutes les fonctions afférentes lors des réunions du CA. Le nom et le contact mail du suppléant-e seront publiés sur la page « organigramme de la fédération » sur le site Pari47.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera automatiquement considéré comme démissionnaire.
-Le bureau
Conformément à l’article 14 des statuts de la Fédération, le bureau a pour objet de faire le point sur les actions de la Fédération et de préparer les dossiers à présenter au Conseil d’administration.
– Commission de contrôle composée de deux membres du bureau élus par le conseil d’administration qui a pour mission de vérifier les comptes de la Fédération sur le plan de la sincérité et de la vérité .
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera automatiquement considéré comme démissionnaire.
Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 11 des statuts de la Fédération Pari47, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au mois de mars sur convocation du Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Fédération sont convoqués par courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres adhérents, bienfaiteurs & d’honneur ainsi que les partenaires institutionnels et commerciaux sont invités à y participer.
Seuls les membres adhérents à jour de la cotisation annuelle en cours ont le droit de vote lequel s’exprime par un seul et unique représentant dûment mandaté pour l’assemblée générale.
Le vote de chaque résolution s’effectue à main levée.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de la Fédération.
Le secrétaire présente le rapport d’activités annuel de la Fédération et le soumet au vote de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts de la Fédération Pari47 une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Tous les membres & partenaires de la Fédération seront invités à y participer par courriel et par lettre ordinaire. Seuls les membres adhérents à jour de la cotisation annuelle ont le droit de vote lequel s’exprime par un seul et unique représentant dûment mandaté pour l’assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. Le vote de chaque résolution s’effectue à main levée.
Titre 7 : Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la Fédération est établi par, le conseil d’administration conformément à l’article 16 des statuts. Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition de la présidence ou de la moitié de ses membres. Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des adhérents à la Fédération par courriel dans un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
Indemnités
Conformément à l’article 15 des statuts Les modalités des indemnités sont établies par le conseil d’administration. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Approuvé lors de l’assemblée générale du 10 mars 2018.