STATUTS de l’association dénommée « PARI47, LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DU LOT ET GARONNE » déclarés par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
« PARI47, LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE LOT- ET -GARONNE »
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de fédérer les associations interactives du département du Lot & Garonne et des départements limitrophes, afin de leur apporter aide et informations utiles dans le cadre de leurs activités. « PARI47, LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE LOT- ET -GARONNE » met en lien ses adhérents en organisant des rencontres régulières et en exploitant un site internet .
« PARI47, LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE LOT- ET -GARONNE » accueille également comme adhérents des partenaires institutionnels et commerciaux qui participent aux activités des membres.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé (décision du CA du 17.06.2023) : chez Madame Josette CHAZALLON 1829 Chemin de Bacalan 47160 BUZET SUR BAÏSE . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres et de partenaires dont la nature est définie dans le règlement intérieur au titre 1.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L(association est ouverte à toutes les associations et partenaires, sans condition ni distinction, hormis les associations ou partenaires à caractère politique ou religieux. L’admission à la fédération se fait par simple demande auprès de la présidence, qui après approbation présente les nouveaux membres au bureau qui les entérine, lors de chacune de ses réunions.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Le montant et les modalités des cotisations sont fixés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
– par disparition administrative.
– par démission adressée par écrit à la présidence de la fédération.
– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à la fédération
La qualité de partenaire se perd :
– par disparition administrative.
– par avis adressé par écrit à la présidence de la fédération.
– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à la fédération
ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements sur décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations fixé par le règlement intérieur.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les dons et legs des personnes physiques et morales.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres & partenaires de la Fédération. Elle se réunit chaque année selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur convocation du conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités pratiques sont détaillées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 13 – CONSEIL d’ ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ses attributions et son fonctionnement sont décrits dans le règlement intérieur.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres à main levée un bureau comprenant au minimum trois personnes : un président, un trésorier, un secrétaire. Ses attributions et son fonctionnement sont décrits dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Les modalités des indemnités sont établies par le conseil d’administration et précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Approuvés par l’Assemblée générale du 12 mars 2016.
Josette Chazallon, Présidente Daniel Renard, Vice-président.
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« candidature administrateur »