Principe

Les associations sont exposées à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité propre, celle de leurs dirigeants ou celle de leurs adhérents. Ces risques peuvent être liés à leurs activités, à leurs biens mobiliers ou immobiliers (qu’elles en soient propriétaires ou locataires), ou encore à leurs véhicules.

Dans le cadre de ses activités, qu’elles soient habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles, une association peut causer un dommage à l’un de ses membres ou à un tiers. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité civile de l’association pour obtenir réparation.

Personnes susceptibles d’être couvertes par une assurance

Les personnes qui peuvent en conséquence utilement être garanties par une assurance responsabilité civile sont :

  • l’association en tant que personne morale,
  • les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d’administration ou du bureau),
  • l’ensemble des membres (adhérents, membres de droit…),
  • les mineurs qui lui sont confiés,
  • toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole .

Couverture des salariés comme victimes potentielles

Les salariés de l’association sont assujettis à la Sécurité sociale. À ce titre, ils sont pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu’ils sont victimes d’un accident dans l’exercice de leur fonction au sein de l’association.

Couverture des bénévoles comme victimes potentielles

En cas d’accident, certains bénévoles peuvent bénéficier d’une protections sociale identique à celle issue de la réglementation des accidents du travail, sous réserve que l’association soit d’intérêt général et les ait déclarés :

  • au moyen du formulaire Cerfa n°60-3652, s’ils accomplissent des missions pour des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d’accueil des personnes âgées…),
  • au moyen du formulaire Cerfa n°60-3997 dans le cas contraire.
Assurance multirisque des locaux

Qu’elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant :

  • les risques d’incendie et d’explosion,
  • les dégâts des eaux,
  • les détériorations causées par les voleurs,
  • les attentats,
  • le recours des voisins et des tiers.

Si l’association loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l’eau, l’explosion peuvent engager sa responsabilité à l’égard du propriétaire des locaux.

À noter : si l’association loue les locaux, une clause de renonciation à recours peut aussi être incluse dans le contrat de location. Cela évite que la société d’assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l’association.

Assurance des véhicules des associations

Souscription

L’association doit souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant (ou loués par elle). Cette assurance doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.

Si l’association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial « transport de marchandises ».

Une clause du contrat d’assurance peut couvrir la responsabilité civile de l’association en cas d’accident causé par des véhicules personnels de bénévoles ou de salariés utilisés pour ses activités.

Conditions à remplir

  • Le conducteur doit posséder un permis approprié et en état de validité (il ne peut transporter plus de 8 passagers s’il n’est pas titulaire du permis de transport en commun),
  • L’association ne doit ni transporter, ni faire transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n’est pas conçu pour les recevoir.
Autres risques

L’association peut éventuellement souscrire une assurance multirisques pour garantir des équipements coûteux contres les risques de vol ou de destruction accidentelle.

À savoir : aucune assurance ne peut couvrir les risques associés à laresponsabilité pénale de l’association.

Services en ligne et formulaires

 

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Assurance des associations