La protection du droit d’auteur ne souffre pas d’exception. Le caractère non lucratif et désintéressé de son action n’exonère donc pas l’association du versement éventuel de droits d’exploitation pour pourvoir utiliser de la musique. Sauf usage de musiques libres de droit ou accord exprès des auteurs concernés, il faut faire des déclarations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et payer.
Musique utilisée sur le site internet d’une association
Sur le site internet d’une association
Voir la page « Musique utilisée sur le site internet d’une association » sur le site www.sesam.orgSesam
Musique dans un film de présentation de ses actions par une association
Dans un film de présentation de ses actions
Voir la page « Musique dans un film de présentation de ses actions par une association » sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Musique en simple fond sonore d’une manifestation associative
En simple fond sonore d’une manifestation
Voir la page « Musique en simple fond sonore d’une manifestation associative » sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Musique dans un concert ou un spectacle musical
Dans un concert ou un spectacle musical
Voir la page « Musique dans un concert ou un spectacle musical » sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Musique pour un bal ou une soirée dansante
Pour un bal ou une soirée dansante
Voir la page « Musique pour un bal ou une soirée dansante » sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Musique dans un repas festif de type banquet
Dans un repas festif de type banquet
Voir la page « Musique dans un repas festif de type banquet » sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Musique sur une radio associative
Sur une radio associative
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Musique sur une web-radio associative
Sur une web-radio associative
Voir la page « Musique sur une web-radio associative » sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Source du dossier
